Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 6 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Les objectifs de quantité en période d'étiage sont définis aux principaux points de confluence du bassin et autres points stratégiques pour la gestion de la ressource en eau appelés points nodaux. Ils sont constitués, d'une part, de débits de crise en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits, d'autre part, dans les zones du bassin où un déficit chronique est constaté, de débits objectifs d'étiage permettant de satisfaire l'ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d'atteindre le bon état des eaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 6