Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit avec effet au 1er janvier 2009 : 1. Emplois supprimés :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Ile-de-France
6. Paris DR
7. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
8. Melun
9. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché ».
10. Poitou-Charentes
11. Poitiers
12. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
13. DNECCRF
14. DNEC
15. AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
16. Administration centrale
17. AC B1
18. AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
19. 2. Nouveaux emplois :
20. RÉGION
21. RÉSIDENCE
22. MISSION INSPECTEUR EXPERT
23. Lorraine
24. Metz
25. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
26. Provence-Alpes-Côte d'Azur
27. Nice
28. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
29. Digne-les-Bains
30. Emploi de responsable du contentieux.
31. Pays de la Loire
32. Angers
33. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
34. CSCE
35. Morlaix
36. Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1