Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271539
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000
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