Arrêté du 30 janvier 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 12 février 2009.

TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271537
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 janvier 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020271537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.