Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271541
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 1er. ― La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.