Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271543
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Art. 6. ― Les certificats d'opérateur délivrés dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont conformes au modèle figurant à l'annexe III. Ils indiquent, le cas échéant, leur équivalence avec les classes définies par les recommandations de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 6
Aller plus loin
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