Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 8.-Les certificats d'opérateur, les indicatifs d'appel et les licences CEPT sont délivrés :
3. « ― en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le haut-commissaire de la République ;
4. « ― à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par l'administrateur supérieur.
5. « Art. 8-1.-A réserve de disposition contraire ou spécifique, le présent arrêté est applicable à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 8, art. 8-1