Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271545
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont insérées les annexes I et II du présent arrêté comme annexes IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.