Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020271547
Texte parentLEGITEXT000020271504
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence nationale des fréquences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2000 : art. 10
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