Article 3 LEGIARTI000020273853
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 février 2009
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2009
Publié le18 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVA0825377A
IdentifiantLEGITEXT000020273843
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, G. Charve
Textes cités liens · DILA6
Décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 · application
Aller plus loin
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