Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 février 2009.

TexteArrêté du 19 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020273866

Texte parentLEGITEXT000020273859

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 18 février 2009)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre en charge de l'aviation civile fixe les dates des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

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