Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 février 2009.

TexteArrêté du 19 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020273870

Texte parentLEGITEXT000020273859

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2009 (version du 18 février 2009)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.