Arrêté du 19 janvier 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020273872
Texte parentLEGITEXT000020273859
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juin 2008 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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