Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 : art. 2
Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-176 du 16 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 64 805 DU 29 JUILLET 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS
IdentifiantLEGIARTI000020273912
Texte parentLEGITEXT000020273899
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