Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-176 du 16 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 64 805 DU 29 JUILLET 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS
IdentifiantLEGIARTI000020273916
Texte parentLEGITEXT000020273899
Référencearticle 4 du décret n° 2009-176 du 16 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'avancement du 1er au 4e échelon intervient après deux ans d'ancienneté dans l'échelon précédent.L'accès au 5e échelon intervient après un an au 4e échelon.» ;
5. 3° La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ;
6. 4° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 : art. 8
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