Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-176 du 16 février 2009
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS, A L'ORGANISATION ET A L'ACTION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000020273920
Texte parentLEGITEXT000020273899
Référencearticle 6 du décret n° 2009-176 du 16 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 18 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le mot : « autorité » est remplacé par les mots : « autorité fonctionnelle».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 : art. 18
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