Décret n°2009-177 du 16 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 février 2009.

TexteDécret n°2009-177 du 16 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020273939
Texte parentLEGITEXT000020273928
Référencearticle 3 du décret n°2009-177 du 16 février 2009 (version du 18 février 2009)Légifrance →

1. Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget.

2. Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.

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