Référencearticle 5 du décret n°2009-177 du 16 février 2009 (version du 18 février 2009)Légifrance →
1. Le comité permanent est présidé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en organise les travaux. Il est composé :
2. ― du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
3. ― du secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
4. ― du secrétaire général du ministère chargé de l'économie ;
5. ― du directeur du budget.
6. Les secrétaires généraux des autres ministères ainsi que les dirigeants des organismes publics concernés par les questions examinées par le comité permanent y sont invités en tant que de besoin.
7. Le comité permanent est assisté d'un secrétariat permanent composé d'un représentant du ministre des affaires étrangères, d'un représentant du ministre chargé du budget et d'un représentant du ministre chargé de l'économie.
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