Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-177 du 16 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020273943
Texte parentLEGITEXT000020273928
Référencearticle 6 du décret n°2009-177 du 16 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-108 du 5 février 1994portant création d'un comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°94-108 du 5 février 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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