Arrêté du 16 février 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 18 février 2009.

TexteArrêté du 16 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020274350

Texte parentLEGITEXT000020274290

Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 février 2009 (version du 18 février 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.

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