Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020277878
Texte parentLEGITEXT000020277868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. Alinéa 9 : « ― le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts et consignations » ;
3. Alinéa 10 : « ― le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2003 : art. 6
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