Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020277876
Texte parentLEGITEXT000020277868
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 (2°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, les mots : « Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par les mots : « Le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2003 : art. 6
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