Arrêté du 21 septembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2009.

TexteArrêté du 21 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000020278009

Texte parentLEGITEXT000020278007

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 12 mai 2009)Légifrance →

1. La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté.

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