Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 6 juin 2021)Légifrance →
1. Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants :
2. 1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ;
3. 2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ;
4. 3. Classe du certificat ;
5. 4. Numéro du certificat délivré au titulaire ;
6. 5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ;
7. 6. Autorité qui délivre le certificat.
Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 2 mars 2021 (NOR : ECOI2101792A), ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2021.
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