Arrêté du 21 septembre 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2021.

TexteArrêté du 21 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000043225832

Texte parentLEGITEXT000020278007

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 6 juin 2021)Légifrance →

1. La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 2 mars 2021 (NOR : ECOI2101792A), ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2021.

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