Arrêté du 21 septembre 2000 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 6 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2000

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000025886827

Texte parentLEGITEXT000020278007

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

2. n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195

3. http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

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