Arrêté du 21 septembre 2000 · Article

Article Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 6 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 septembre 2000
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025886825
Texte parentLEGITEXT000020278007
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR

2. Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).

3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195

4. http://www.legifrance.gouv.fr/rechTexte.do?reprise=true&page=1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025886825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.