Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2012 au 6 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2000
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025886825
Texte parentLEGITEXT000020278007
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 21 septembre 2000 (version du 9 mai 2012)Légifrance →
1. GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D'AMATEUR
2. Un indicatif des services d'amateur est constitué d'une lettre préfixe, éventuellement d'une lettre de sous-localisation, d'un chiffre et d'un suffixe de 2 à 4 lettres (cf. tableau ci-dessous).
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 195
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.