Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 19 février 2009)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000, à partir des fichiers individuels que lui transmet chaque année la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale et les rectorats.
2. Pour la production de ces indicateurs, l'INSEE procède à la géolocalisation des données individuelles transmises.
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