Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 19 février 2009)Légifrance →
1. Les données traitées concernant les élèves sont :
2. ― le sexe ;
3. ― l'année de naissance ;
4. ― la nationalité (« français » ou « étranger ») ;
5. ― la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage ;
6. ― l'adresse du domicile de l'élève ;
7. ― la localisation du domicile de l'élève, codée à l'échelle des quartiers de la politique de la ville, de l'Iris, de l'îlot et de carreaux de 100 mètres de côté.
8. Pour la production des indicateurs statistiques locaux et la réalisation des études utiles au suivi et à l'évaluation de la politique de la ville, l'INSEE produit un fichier d'études comportant les données individuelles à l'exception de l'adresse du domicile de l'élève.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.