Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020278259

Texte parentLEGITEXT000020278250

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 19 février 2009)Légifrance →

1. L'INSEE conserve les adresses pendant cinq années suivant leur géolocalisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.