Décret n°2009-191 du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-191 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020281099
Texte parentLEGITEXT000020281090
Référencearticle 1 du décret n°2009-191 du 18 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 25 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la ville » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-992 du 25 mai 2007

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