Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le I et le V sont abrogés ;
3. 2° Au II, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le ministre du logement» ; les mots : « de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « de l'aménagement, du logement et de la nature » et les mots : « du développement et de l'aménagement durables » sont remplacés par les mots : « de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » ;
4. 3° Au III, les mots : « et de la solidarité » sont remplacés par les mots : «, de la famille, de la solidarité et de la ville » ;
5. 4° Le b du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « b) Du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; »
7. 5° Le d du IV est abrogé ;
8. 6° Les II, III et IV deviennent respectivement les I, II et III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-992 du 25 mai 2007 : art. 2