Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-196 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020284854
Texte parentLEGITEXT000020284851
Référencearticle 1 du décret n°2009-196 du 18 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 4 octobre 2001 susvisé, après les mots : « d'une valeur faciale de » sont insérés les mots : « cinq mille euros, mille euros,» et après les mots : « cinq cents euros, » sont insérés les mots : « deux cent cinquante euros, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 : art. 1
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