Décret n°2009-201 du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-201 du 18 février 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000020284982

Texte parentLEGITEXT000020284965

Référencearticle 1 du décret n°2009-201 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements publics nationaux à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Leurs sièges sont respectivement à Paris et à Lyon.

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