Article en vigueur depuis le 21 février 2009.
1. Le directeur consulte le conseil pédagogique sur toute question d'ordre pédagogique.
2. Le conseil pédagogique formule un avis sur le règlement des études avant sa présentation au conseil d'administration.
3. Il se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du directeur ou à la demande de la majorité de ses membres.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.