RattachementCHAPITRE III : ORGANISATION FINANCIERE
IdentifiantLEGIARTI000020285016
Texte parentLEGITEXT000020284965
Référencearticle 21 du décret n°2009-201 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →
1. Les charges des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprennent :
2. 1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
3. 2° Les frais de fonctionnement, d'exploitation et de production ;
4. 3° Les frais d'équipement ;
5. 4° Toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions des établissements.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.