Décret n°2009-201 du 18 février 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-201 du 18 février 2009

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020285030

Texte parentLEGITEXT000020284965

Référencearticle 25 du décret n°2009-201 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en leur qualité de directeur pour la durée de leur mandat restant à accomplir.

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