1. Le personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprend : les professeurs, les maîtres de ballet, les professeurs associés, les assistants et les accompagnateurs. La définition de leurs fonctions et leurs modes de recrutement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°2009-201 du 18 février 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 février 2009.
TexteDécret n°2009-201 du 18 février 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020284984
Texte parentLEGITEXT000020284965
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