Décret n°2009-201 du 18 février 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-201 du 18 février 2009

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020284992

Texte parentLEGITEXT000020284965

Référencearticle 6 du décret n°2009-201 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont chacun dirigés par un directeur, lequel est assisté d'un conseil pédagogique. Ils sont administrés par un conseil d'administration.

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