Décret n°2009-201 du 18 février 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-201 du 18 février 2009

RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020284996

Texte parentLEGITEXT000020284965

Référencearticle 8 du décret n°2009-201 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.