Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020285057
Texte parentLEGITEXT000020285051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 5 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
2. « Les substances classifiées en catégorie 1 par les annexes I du règlement (CE) n° 273 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant les règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2001 : art. 1
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