Arrêté du 9 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 9 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020285055

Texte parentLEGITEXT000020285051

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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