Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020285868
Texte parentLEGITEXT000020285863
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 € et de 5 € en or, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 € et de 5 € en argent, ainsi que de 1 1/2 € en métal commun, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2009 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent deux différents , celui de La Monnaie de Paris (corne d'abondance) et celui du responsable de l'atelier de gravure (cor de chasse), marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020285868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.