Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020285878
Texte parentLEGITEXT000020285863
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection consacrées à l'année de l'astronomie et commémorant le quarantième anniversaire des premiers pas sur la Lune.

2. Face : Saturne et une comète dans un semis d'étoiles ; sur le pourtour, dans la partie haute de la pièce, l'inscription 2009 année mondiale de l'astronomie , sur la partie basse, les symboles de dix planètes du système solaire.

3. Revers : sur toute la partie gauche de la pièce, la Lune, sur laquelle figure l'empreinte du premier pas ; sur la partie droite, la valeur faciale 200 euro, 50 euro ou 10 euro, le millésime 2009 encadré des deux différents et en dessous les initiales rf ; sur le pourtour à droite 40 ans des premiers pas sur la lune .

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 200 € en or 1 once avec insert bleu de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

6. ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

8. ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020285878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.