Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020285876
Texte parentLEGITEXT000020285863
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Frappe et émission de pièces de collection FIFA à l'occasion de la Coupe du monde en Afrique en 2010.

2. Face : un footballeur de face en train de courir s'apprête à donner un coup de pied dans le ballon la jambe droite relevée en arrière, très concentré sur son tir, les bras écartés ; en arrière-plan, un terrain de football ; à droite de la pièce, les initiales rf . Sur le pourtour de la pièce, l'inscription coupe du monde de la fifa afrique du sud 2010 .

3. Revers : un ballon de football sur lequel figure le continent africain avec la fleur protéa, emblème de l'Afrique du Sud ; au centre de la pièce est indiquée la valeur faciale, 50 euro ou 10 euro. Sur le pourtour en haut de la pièce, afrique du sud ; en exergue le millésime 2009 entre les deux différents .

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièces de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièces de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

7. ― pièces de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;

8. ― pièces de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

9. ― pièces de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020285876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.