Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020285903
Texte parentLEGITEXT000020285863
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

DÉSIGNATION

DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE

TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve.
50
Argent 950
Cuivre 50
± 5
163,8
± 10
Lisse
Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
44,4
± 10
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve Tour
Eiffel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
20
(à confirmer)
± 10
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve
" Europa ".
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Gravure en creux :
" Europa "
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
37
Argent 900
Cuivre 100
± 5
22,2
± 10
Lisse
Pièces 5 € en argent qualité Brillant Universel.
Forme rectangulaire
30 × 21
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 10
Lisse

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