Arrêté du 18 février 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteArrêté du 18 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020285904
Texte parentLEGITEXT000020285863
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

DÉSIGNATION

DIAMÈTRE
(en millimètres)
COMPOSITION
MASSE

TRANCHE
Titre droit
Tolérance
(en millièmes)
Masse
(en grammes)
Tolérance
(en millièmes)
Pièces 250 € or qualité Brillant Universel.
22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
+ 1
- 3
8,45
± 3
Lisse
Pièces 100 € or qualité Brillant Universel.
15
Or 999,9
+ 1
- 3
3,1
± 3
Lisse
Pièces 25 € en argent qualité circulante.
33
Argent 900
Cuivre 100
± 5
18
± 15
Lisse
Pièces 15 € en argent qualité circulante.
31
Argent 900
Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 10 € en argent qualité circulante.
29
Argent 900
Cuivre 100
± 5
12
± 15
Lisse
Pièces 1 1/2 € qualité Brillant Universel.
30
Cuivre
Aluminium
Nickel
11
Cannelée

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