Décret n°2009-200 du 18 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-200 du 18 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020285958

Texte parentLEGITEXT000020285954

Référencearticle 1 du décret n°2009-200 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.

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