Décret n°2009-200 du 18 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2009.

TexteDécret n°2009-200 du 18 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020285959
Texte parentLEGITEXT000020285954
Référencearticle 2 du décret n°2009-200 du 18 février 2009 (version du 21 février 2009)Légifrance →

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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