Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 février 2009 (version du 25 avril 2010)Légifrance →
1. CORPS DE FONCTIONNAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er
2. DE L'ARRÊTÉ AU TITRE DES ANNÉES 2009, 2010 ET 2011
3. Corps des attachés d'administration des juridictions financières.
4. Corps des secrétaires administratifs des juridictions financières.
5. Corps des adjoints administratifs des juridictions financières.
6. Corps des adjoints techniques des juridictions financières.
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